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07/12/2016 | FRANCE | N°15-21610;15-21611;15-21612;15-21613;15-21614;15-21615;15-21616;15-21617;15-21618;15-21619;15-21620;15-21621

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2016, 15-21610 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 15-21.610 à M 15-21.621 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 9 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvo

is ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, c...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 15-21.610 à M 15-21.621 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 9 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-21610;15-21611;15-21612;15-21613;15-21614;15-21615;15-21616;15-21617;15-21618;15-21619;15-21620;15-21621
Date de la décision : 07/12/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Paris, 09 mars 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 07 déc. 2016, pourvoi n°15-21610;15-21611;15-21612;15-21613;15-21614;15-21615;15-21616;15-21617;15-21618;15-21619;15-21620;15-21621


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marlange et de La Burgade

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.21610
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