LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que la deuxième chambre civile a rendu, le 26 mai 2016, un arrêt n° 856 F-D sur le pourvoi formé par l'association Aub santé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Rennes ;
Attendu qu'il résulte de l'arrêt que le pourvoi a été rejeté par substitution d'un motif de pur droit relevé d'office à un motif erroné, sans que l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile ait été adressé aux parties et ce, en dépit de l'indication contraire portée sur cet arrêt ;
Attendu qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande de l'association Aub santé et de rabattre l'arrêt du 26 mai 2016 ;
PAR CES MOTIFS :
RABAT l'arrêt n° 856 F-D rendu le 26 mai 2016 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi de l'association Aub santé ;
Dit qu'il sera procédé à un nouvel examen du pourvoi n° A 15-18.874 à l'audience du 11 janvier 2017 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille seize.
