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23/06/2016 | FRANCE | N°14-27984

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 14-27984


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ;

Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR

CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Met les dépens à la charge de José ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ;

Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Met les dépens à la charge de José X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 14-27984
Date de la décision : 23/06/2016
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 02 septembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 23 jui. 2016, pourvoi n°14-27984


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.27984
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