LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que M. Alain X... s'est pourvu en cassation le 13 août 2014 contre un arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Paris ;
Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que l'intéressé est décédé le 27 juin 2015 ;
Attendu que le notaire en charge de la succession a fait savoir que les héritiers d'Alain X... avaient renoncé à la succession et ont déclaré ne pas reprendre l'instance ;
Qu'il s'ensuit que l'instance est éteinte ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESSAISISSEMENT de la Cour ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.
