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12/05/2016 | FRANCE | N°15-11149

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2016, 15-11149


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., ès qualités, et du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris, au profit des parties défenderesses ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X..., ès qualités, et au syndicat des copropriétaire

s de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau du désistement de leur pourvoi ;

C...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., ès qualités, et du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris, au profit des parties défenderesses ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X..., ès qualités, et au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. X..., ès qualités, et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau à payer à M. et Mme Y..., à Mme Z... épouse A..., à Mme B... épouse C..., à M. D..., à Mmes E..., F... épouse K..., à M. et Mme G..., à M. et Mme H..., à Mmes I... épouse J..., L... et M... la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 15-11149
Date de la décision : 12/05/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 12 mai. 2016, pourvoi n°15-11149


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.11149
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