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14/01/2016 | FRANCE | N°15-10878

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 15-10878


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Jessie X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel d'Agen dans une instance l'opposant à la société Axéria prévoyance ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constat

é par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son po...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Jessie X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel d'Agen dans une instance l'opposant à la société Axéria prévoyance ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Axéria prévoyance ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 15-10878
Date de la décision : 14/01/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, 19 novembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 14 jan. 2016, pourvoi n°15-10878


Composition du Tribunal
Président : M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.10878
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