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23/09/2015 | FRANCE | N°14-20193

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-20193


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. Jean-Charles X...s'est pourvu le 7 juillet 2014 contre un arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de M. Barthélémy Y..., de Mme Clara Y..., de Mme Anne Z...veuve Y..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son enfant mineur B...
Y..., et de Mme Valérie A..., ès qualités de gérant de tutelle et d'administrateur ad hoc de Georges X...;

Attendu que Ge

orges X...est décédé le 30 avril 2014 ; que l'instance est donc interrompue et qu'...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. Jean-Charles X...s'est pourvu le 7 juillet 2014 contre un arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de M. Barthélémy Y..., de Mme Clara Y..., de Mme Anne Z...veuve Y..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son enfant mineur B...
Y..., et de Mme Valérie A..., ès qualités de gérant de tutelle et d'administrateur ad hoc de Georges X...;

Attendu que Georges X...est décédé le 30 avril 2014 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 janvier 2016 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 14-20193
Date de la décision : 23/09/2015
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise)
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 02 avril 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 23 sep. 2015, pourvoi n°14-20193


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.20193
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