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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Août 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 03/09672 APPELANTS Monsieur U C Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Madame R X épouse C Adresse 3 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Avril 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08112-MPDL Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 6 juillet 2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la cour d'appel de PARIS 18ème chambre section D, rectifié par arrêt rendu le 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011077241 APPELANTE SARL SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES PARK'IN anciennement SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17755 APPELANTES Madame J B Adresse 4 Localité 3 SARL B'ART ALIVE prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05766 APPELANTE Société ED ayant pour nouvelle dénomination DIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21273 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05393 APPELANT Monsieur KV XB né le Date naissance 5 1942 à Adresse 8 Adresse 1 75005 PARIS Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01106 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2014 du Conseiller de la mise en état de PARIS du Pôle 3 chambre 1 - RG n° 13/17057 DEMANDERESSE AU DEFERE Madame Y L née le Date naissance 1 1937 à Localité 2...