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15/01/2015 | FRANCE | N°13-28347

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 2015, 13-28347


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que Mme Monique X..., Mmes Aurore et Laure X..., M. Vincent X... et Mme Océane X..., tous deux représentés par Mme Monique X... (les consorts X...) se sont pourvus le 23 décembre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2013 par la cour d'appel de Poitiers, dans un litige les opposant à la société Sogessur ;

Qu'à la date du 25 novembre 2014, les consorts X... ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvo

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Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 18 septemb...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que Mme Monique X..., Mmes Aurore et Laure X..., M. Vincent X... et Mme Océane X..., tous deux représentés par Mme Monique X... (les consorts X...) se sont pourvus le 23 décembre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2013 par la cour d'appel de Poitiers, dans un litige les opposant à la société Sogessur ;

Qu'à la date du 25 novembre 2014, les consorts X... ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 18 septembre 2014, date du dépôt du rapport ;

Qu'il y a lieu d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les consorts X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 13-28347
Date de la décision : 15/01/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 22 février 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 15 jan. 2015, pourvoi n°13-28347


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:13.28347
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