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21/05/2014 | FRANCE | N°13-11792

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mai 2014, 13-11792


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 2 avril 2014 Me Le Prado avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 26 juillet 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la SCI BMO III ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M.

X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Donne acte à la ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 2 avril 2014 Me Le Prado avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 26 juillet 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la SCI BMO III ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Donne acte à la SCI BMO III de sa renonciation à la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 13-11792
Date de la décision : 21/05/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juillet 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 21 mai. 2014, pourvoi n°13-11792


Composition du Tribunal
Président : M. Terrier (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.11792
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