Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-07-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 juillet 2012, 09/22202
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N° 2012/562 Rôle N° 09/22202 jonction avec 12/1840 SA ICI PAINTS DECO FRANCE C/ O P Grosse délivrée le : à : Me Xavier LEBRAY, avocat au barreau de PARIS Me Florence DONATO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 juillet 2012, 10/04065
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUILLET 2012 HF N° 2012/494 Rôle N° 10/04065 D P C/ W V T V épouse B Y H veuve V Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU SCP COHEN-GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Septembre 2009 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 juillet 2012, 11/07786
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N° 2012/565 Rôle N° 11/07786 E C épouse R C/ U F CGEA DE Localité 6 Grosse délivrée le : à : Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 juillet 2012, 11/17952
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/571 Rôle N° 11/17952 G I C/ SNC PERASSO Grosse délivrée le : à : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 juillet 2012, 11/18272
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DE CONFIRMATION DU 26 JUILLET 2012 FG N...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DE CONFIRMATION DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/478 Rôle N° 11/18272 P J C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : SCP JONATHAN-DUPLAA / QUESNEAU Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/405...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 juillet 2012, 11/21633
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/556 Rôle N° 11/21633 T F C/ HOPITAL PRIVE 6 Grosse délivrée le : à : Me Béatrice GASPARRI- LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 juillet 2012, 12/01214
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 Z WN C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 01 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04155. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 juillet 2012, 12/09383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DE REJET DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/488 Rôle N° 12/09383 T W C/ D G Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Rachel SARAGA-BROSSAT Suite à la requête en omission de statuer formée à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 Février 2012 par la Cour d'appel d'Aix en Provence RG n° 11/11191 déposée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON...
