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22/01/2014 | FRANCE | N°12-25420

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-25420


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte transmis au greffe le 30 octobre 2013, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Aon conseil et courtage, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2012 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte transmis au greffe le 5 novembre 2013, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., déclare se désister de son pourvoi incident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur

en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Aon conseil et cour...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte transmis au greffe le 30 octobre 2013, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Aon conseil et courtage, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2012 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte transmis au greffe le 5 novembre 2013, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., déclare se désister de son pourvoi incident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Aon conseil et courtage et à M. X... de leur désistement ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 12-25420
Date de la décision : 22/01/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 05 juillet 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 22 jan. 2014, pourvoi n°12-25420


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:12.25420
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