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15/01/2014 | FRANCE | N°12-16059;12-16061;12-16063;12-16064;12-16065;12-16066;12-16067;12-16068;12-16111;12-16112;12-16122;12-16138;12-16171;12-16174;12-16180;12-16181

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-16059 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-16.059, F 12-16.061, G 12-16.063 à P 12-16.068, K 12-16.111, M 12-16.112, X 12-16.122, Q 12-16.138, A 12-16.171, D 12-16.174, K 12-16.180, M 12-16.181 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 2 et 3 décembre 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société GPN devenue Borealis chimie se désister des pourvois formés par elle contre seize arrêts rendus par la cour d'a

ppel de Paris le 24 janvier 2012 ;

Attendu que ces désistements, interve...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-16.059, F 12-16.061, G 12-16.063 à P 12-16.068, K 12-16.111, M 12-16.112, X 12-16.122, Q 12-16.138, A 12-16.171, D 12-16.174, K 12-16.180, M 12-16.181 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 2 et 3 décembre 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société GPN devenue Borealis chimie se désister des pourvois formés par elle contre seize arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 24 janvier 2012 ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société GPN devenue Borealis chimie de ses désistements de pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. X... et deux autres salariés représentés par Me Haas et la somme de 3 000 euros à M. Y... et six autres salariés représentés par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze.


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012


Publications
Proposition de citation: Cass. Soc., 15 jan. 2014, pourvoi n°12-16059;12-16061;12-16063;12-16064;12-16065;12-16066;12-16067;12-16068;12-16111;12-16112;12-16122;12-16138;12-16171;12-16174;12-16180;12-16181

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Composition du Tribunal
Président : M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Origine de la décision
Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 15/01/2014
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 12-16059;12-16061;12-16063;12-16064;12-16065;12-16066;12-16067;12-16068;12-16111;12-16112;12-16122;12-16138;12-16171;12-16174;12-16180;12-16181
Numéro NOR : JURITEXT000028488885 ?
Numéro d'affaires : 12-16059, 12-16061, 12-16063, 12-16064, 12-16065, 12-16066, 12-16067, 12-16068, 12-16111, 12-16112, 12-16122, 12-16138, 12-16171, 12-16174, 12-16180, 12-16181
Numéro de décision : 51400079
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2014-01-15;12.16059 ?
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