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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-12883 et suivant

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 octobre 2013 Rectification d'erreur matérielle M. LACABARATS, président Arrêt n° 1935 F-D Pourvois n° B 12-12. 883 N 12-13. 307JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la...

France | 29/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-12883 et suivant

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-12.883 et N 12-13.307 ; Donne acte au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône de son désistement partiel de pourvoi à l'égard de X..., décédé ; Attendu, selon les arrêts attaqués, l'un statuant sur...

France | 25/09/2013 | Chambre sociale
 
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