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18/09/2013 | FRANCE | N°12-85534

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2013, 12-85534


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de :

-Le Fulham Football Club Ltd

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 22 juin 2012 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-

PROVENCE, en date du 20 juin 2012, qui, dans l'information suivie contre M. ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de :

-Le Fulham Football Club Ltd

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 22 juin 2012 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2012, qui, dans l'information suivie contre M. Richard Y... des chefs d'exercice illégal de l'activité d'agent de joueurs, abus de biens sociaux, recel, blanchiment, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Soulard conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Leprey ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 12-85534
Date de la décision : 18/09/2013
Sens de l'arrêt : Desistement par arret
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, 20 juin 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 18 sep. 2013, pourvoi n°12-85534


Composition du Tribunal
Président : M. Louvel (président)
Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2013:12.85534
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