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10/10/2012 | FRANCE | N°11-18205

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2012, 11-18205


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 13 avril 2012, déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bénabent, avocat de la société Snecma, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Snecma de son désistement de pourvoi ;

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Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Snecma à payer aux défendeurs la so...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 13 avril 2012, déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bénabent, avocat de la société Snecma, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Snecma de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Snecma aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Snecma à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11-18205
Date de la décision : 10/10/2012
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 03 mars 2011


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 oct. 2012, pourvoi n°11-18205


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:11.18205
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