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TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 décembre 2010, que la société Alstom Power Boilers devenue la société Alstom Power Systems a cédé, le 15 mars 2001, un établissement à la Société industrielle énergie SIE, laquelle a repris les contrats de travail des salariés ; que la SIE a été mise en...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 avril 2012, déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bénabent, avocat de la société Snecma, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Snecma de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Snecma aux dépens...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 19 octobre 2010, que Mme X..., engagée par la société Auguste Hadoux de Mot Crombe en qualité de manipulatrice le 2 juillet 1984, promue cadre le 1er juillet 1990, occupant en dernier lieu les fonctions de surveillante, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 août 2009 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Auguste Hadoux de...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 mars 2011, que Mme X...présente dans le groupe Emerson depuis début 1997, a été engagée par la filiale française, société Emerson Process Management société Emerson de la société américaine Emerson Electric Company, selon contrat à durée indéterminée du 12 novembre 2003 à effet le 1er janvier 2004 en qualité de directeur des ventes Afrique francophone ; qu'elle était placée sous la responsabilité hiérarchique de M. A...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 7 mars 2011 contre un arrêt rendu le 07 janvier 2011 par la cour d'appel de Lyon au profit de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... est décédée le 30 octobre 2011 et que son décès a été notifié à Mme X... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 octobre 2010, qu'à compter de février 2004, M. X..., compagnon de Mme Y..., laquelle était avec sa mère actionnaire majoritaire de la société Imprimerie rhodanienne, a exercé des fonctions de direction de cette société ; qu'en août 2006, Mmes Y... ont cédé la totalité de leurs parts sociales à la société Vassel ; que M. X... a été agréé comme nouvel actionnaire par le conseil d'administration de la sociét...

...Me Foussard, SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un grillage remplacé par une barrière avait été installé entre les parcelles AI n° 252 et AI n° 251 devenue AI n° 327 en retrait de 1, 20 mètre sur cette dernière parcelle, qu'il n'existait pas d'autre accès à la parcelle AI 327 depuis l'alignement de la rue que celui ménagé par le portail de la propriété du syndicat prolongé par l'allée bordée du grillage sur...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 11-15.231, N 11-15.235, Q 11-15.237, F 11-15.252 et G 11-15.254 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 142-1 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'aucune action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou...

...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 11-15.232, à M 11-15.234, P 11-15.236, R 11-15.238 à C 11-15.249, E 11-15.251, H 11-15.253, J 11-15.255, à R 11-15.261 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 février 2011, que M. X... et 24 autres salariés de la société Alstom Power Systems ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA en application de...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Appel - Cas - Arbitre statuant sans... ...Me Copper-Royer, SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de Mme X..., ès qualités de curatrice de M. X... : Attendu que Mme X..., ès qualités, qui n'a pas été partie à l'instance ayant abouti à l'arrêt attaqué, mais justifie d'un intérêt, intervient pour soutenir le pourvoi formé par M. X... et propose en outre un moyen de nullité qui lui est...