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05/06/2012 | FRANCE | N°11-10599

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 2012, 11-10599


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 31 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Stanislas X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Soissons ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

V

u l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 31 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Stanislas X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Soissons ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11-10599
Date de la décision : 05/06/2012
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Soissons, 24 novembre 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 05 jui. 2012, pourvoi n°11-10599


Composition du Tribunal
Président : M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:11.10599
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