Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

7 888 résultats

§ France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 23 octobre 2015, 13-25279

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié - Clause de mobilité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Mutation en application d'une clause de mobilité - Refus du salarié - Condition Une cour d'appel qui a constaté que, malgré le respect par l'employeur d'un délai de prévenance...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2015, 13-18523

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard... TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Salaire minimum - Eléments - Somme perçue en contrepartie du travail - Caractérisation - Portée La prime déterminée en fonction du tonnage produit auquel participe le salarié, qui constitue la contrepartie d'un travail, doit être prise en compte au titre du SMIC ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 3231-1, L. 3231-2, D. 3231-5 et D. 3231-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-60413

...SCP Célice, Blancpain et Soltner... ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principe de sincérité - Respect - Nécessité - Applications diverses - Heures d'ouverture et de clôture du scrutin - Mention - Conditions - Détermination ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contrôle - Bureau de vote - Procès-verbal - Heures d'ouverture et de clôture du scrutin - Mention - Conditions - Détermination Si la circonstance que le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-60423

...SCP Célice, Blancpain et Soltner... ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Procédure - Avertissement incombant au tribunal d'instance - Parties intéressées au litige - Exclusion - Cas - Candidats non élus - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Avertissement incombant au tribunal - Parties intéressées au litige - Exclusion - Cas - Candidats non élus...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-14773 et suivant

...SCP Célice, Blancpain et Soltner... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur la catégorie professionnelle - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Calcul - Modalités - Différence de traitement...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-22179

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur la catégorie professionnelle - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2015, 13-18316

...SCP Célice, Blancpain, et Soltner, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade... CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Sous-traitant du sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Connaissance de l'existence du sous-traitant de second rang - Formalités d'acceptation et d'agrément - Obligation pour l'entrepreneur principal non L'entrepreneur principal n'a pas l'obligation de présenter à l'agrément du maître de l'ouvrage le sous-traitant de son propre sous-traitant ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, 11-28567

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain et Soltner... PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité de nature à induire en erreur - Conditions - Caractérisation nécessaire Ne caractérise pas une publicité fausse ou de nature à induire en erreur portant sur un ou plusieurs des éléments énumérés par l'article L. 121-1 du code de la consommation la présentation sur un moteur de recherche, sous la rubrique "annonces Google", lorsque la marque "Voyages-SNCF" est mentionnée, de sites commerciaux parmi lesquels un site de rencontres et plusieurs sites de voyagistes...

§ France, Cour de cassation, Chambre mixte, 09 janvier 2015, 13-12310

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Action en majoration de rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale - Dommages...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2015, 13-21044

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rousseau et Tapie... JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande étrangère aux conditions d'exécution de la saisie immobilière PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution Statuant sur l'appel formé contre un jugement d'orientation, une cour d'appel retient à bon droit que la demande en réparation dirigée contre un notaire, du fait de l'inaccomplissement de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.