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14/03/2012 | FRANCE | N°10-23138

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 10-23138


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 31 janvier 2012, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi principal formé par eux contre un arrêt rendu le 11 décembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société BNP Paribas, de M. Y..., de M. Z... et des époux A... ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 3 février 2012, la SCP Boré et Salve

de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. Y... et...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 31 janvier 2012, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi principal formé par eux contre un arrêt rendu le 11 décembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société BNP Paribas, de M. Y..., de M. Z... et des époux A... ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 3 février 2012, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. Y... et Z... se désister du pourvoi incident formé par eux contre le même arrêt ;

Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi principal ;

Donne acte à MM. Y... et Z... du désistement de leur pourvoi incident ;

Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X..., MM. Y... et Z... à payer aux époux A... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 10-23138
Date de la décision : 14/03/2012
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 14 mar. 2012, pourvoi n°10-23138


Composition du Tribunal
Président : M. Terrier (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:10.23138
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