Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 novembre 2016, 15-21585
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter de juin 2006, la société Construction mécanique X... et automatismes CMBA a confié à la société Cabinet Laigneau et associés, devenue la société CLM et associés CLM, expert-comptable, l'établissement de sa comptabilité et des bulletins de paie, missions précédemment confiées à la société Aexo Dupont ; qu'à compter...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 10-23138
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 31 janvier 2012, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi principal formé par eux contre un arrêt rendu le 11 décembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société BNP Paribas, de M. Y..., de M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 janvier 2012, 08-20823
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 11 janvier 2008, le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche a, par ordonnance du 11 août 2008, rectifiée le 26 août 2008, prononcé le transfert de propriét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2010, 08-20823
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et la société civile immobilière du Doubs la SCI du Doubs se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ardèche du 11 août 2008 rectifiée le 26 août 2008, portant notamment transfert de propriété, au profit de la commune de Tournon-sur-Rhône, de biens immobiliers leur appartenant ; Sur la...
