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07/03/2012 | FRANCE | N°10-26197

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 2012, 10-26197


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Idex énergies, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2010 par la cour d'appel de Nîmes ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Idex énergies de son désistement de pourvoi ;

Condamne la socié

té Idex énergies aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédu...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Idex énergies, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2010 par la cour d'appel de Nîmes ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Idex énergies de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Idex énergies aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10-26197
Date de la décision : 07/03/2012
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 14 septembre 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 07 mar. 2012, pourvoi n°10-26197


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:10.26197
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