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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 février 2012, 11-13377

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11-13377
Numéro NOR : JURITEXT000025355358 ?
Numéro d'affaire : 11-13377
Numéro de décision : 21200195
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-02-09;11.13377 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, s'est pourvu le 3 mars 2011 en cassation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 2010 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant à la société Lexwell ;

Qu'à la date du 21 novembre 2011, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 10 octobre 2011, date du dépôt du rapport ;

Qu'il y a lieu d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X..., ès qualités, de son désistement ;

Condamne M. X..., ès qualités aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille douze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 novembre 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 09 février 2012, pourvoi n°11-13377

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Composition du Tribunal :

Président : M. Loriferne (président)
Avocat(s) : SCP Gadiou et Chevallier

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 2
Date de la décision : 09/02/2012
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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