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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 19-25550

...SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 772 F-B Pourvoi n° Q 19-25.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. I D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-25.550 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, section 3, dans le litige...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2021, 20-15669

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 582 FS-B Pourvoi n° V 20-15.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme K D épouse H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-15.669 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3, dans...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-22787

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 473 FS-B Pourvoi n° M 19-22.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 2021, 20-86726

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-86.726 F-B N° 00780 CG10 22 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 M. E B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative, a prononcé sur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 20-15111

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié... ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Conditions - Garantie - Caution bancaire ou chèque de banque représentant 10% du montant de la mise à prix - Caractère limitatif ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Recevabilité - Condition - Présentation d'une garantie de paiement valable SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article R. 322-41, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution, avant de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 avril 2021, 19-22236

...SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 308 FS-P Pourvoi n° N 19-22.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ M. U R, 2°/ Mme D X, domiciliés tous deux Adresse 1 Indonésie, 3°/ Mme V R, domiciliée Adresse 2...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-20644

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 291 F-P Pourvoi n° H 19-20.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-20.644 contre l'arrêt rendu le 2 mai...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-26189

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 283 FS-P Pourvoi n° J 19-26.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La Métropole Rouen Normandie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-26.189 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2021, 20-14975

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Gadiou et Chevallier... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Exclusion - Cas - Contestation des travaux par le maître de l'ouvrage - Applications diverses La cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait contesté de manière constante la qualité des travaux exécutés et retenu souverainement que la volonté de prendre réception de l'ouvrage était équivoque, a pu en déduire l'absence de réception tacite ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 20-16354

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Gadiou et Chevallier... VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 312-17 du code de la consommation - Domaine d'application - Exclusion - Promesse consentie par acte authentique La formalité de la mention manuscrite exigée par l'ancien article L. 312-17 du code de la consommation ne s'applique pas à la promesse de vente consentie par un acte reçu en la forme authentique par un notaire ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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