Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° X 22-17.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. V L, 2°/ Mme T Z, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° S 23-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Abeille vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée société Aviva vie, a formé le pourvoi n° S 23-11.055...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° M 23-20.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. W E, domicilié Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° M 23-20.089 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 22-18.467 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10568 F-D Pourvoi n° Q 22-23.147 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° E 23-18.933 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10...

COPROPRIETE - Règlement - Clause contraire aux dispositions d'ordre public - Clause réputée non écrite - Action en justice - Recevabilité... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 553 FS-B Pourvoi n° Y 22-22.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Engagement - Extinction - Cause - Subrogation rendue impossible par le créancier non... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lévis, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 547 F-B Pourvoi n° E 22-14.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

...SARL Gury Maitre, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° C 22-12.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Millet-Chabeur...

... Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° D 22-22.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 1, dont le siège est...