LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L.431-5 et L.431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° Y 11-11.381 formé par la société Swisslife prévoyance et santé contre l'arrêt RG n° 07/00891 rendu le 23 novembre 2010 par la cour d'appel de Grenoble ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille douze.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L.431-5 et L.431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° Y 11-11.381 formé par la société Swisslife prévoyance et santé contre l'arrêt RG n° 07/00891 rendu le 23 novembre 2010 par la cour d'appel de Grenoble ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille douze.
