Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 janvier 2012, 11-87444

Imprimer

Sens de l'arrêt : Non-lieu a statuer
Type d'affaire : Criminelle

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11-87444
Numéro NOR : JURITEXT000025294323 ?
Numéro d'affaire : 11-87444
Numéro de décision : C1200148
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-01-04;11.87444 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Joseph X...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 septembre 2011, ayant rejeté sa demande de mise en liberté ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'ayant entièrement exécuté les peines auxquelles il a été condamné, M. X... a été libéré le 15 novembre 2011 ;
Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Leprieur conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, 27 septembre 2011


Publications :

Proposition de citation: Cass. Crim., 04 janvier 2012, pourvoi n°11-87444

RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : M. Louvel (président)
Avocat(s) : SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin

Origine de la décision

Formation : Chambre criminelle
Date de la décision : 04/01/2012
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.