Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

3 685 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2023, 21-16475

BAIL COMMERCIAL Il résulte de l'article L. 642-18 du code de commerce que la vente de gré à gré d'un actif immobilier dépendant d'une... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SARL Cabinet Briard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 121 FS-B Pourvoi n° S 21-16.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

France | 15/02/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2022, 20-15420

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Caractérisation TRANSACTION - Homologation - Jugement... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 151 F-B Pourvoi n° Z 20-15.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 M. R U...

France | 03/02/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-14411

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° C 20-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ La société V et associés, société d'exercice libéral...

France | 26/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 19-22435

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Proportionnalité CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE... ...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 109 FS-B+R Pourvoi n° D 19-22.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société La Logne...

France | 20/01/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16796

... société Allianz IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Du Pareil au même...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° V 20-16.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-16.796 contre l'arrêt rendu le 17...

France | 20/01/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 19-17189

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° B 19-17.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ Le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié Adresse 1, 2°/ le...

France | 19/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-10057

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CATHALA, président Pourvoi n° V 20-10.057 Arrêt n° 87 FS-B sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses 1er et 2e branches R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 19/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-11794

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° G 20-11.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 M. K M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-11.794 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la...

France | 19/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-13951

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° C 20-13.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. X P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-13.951 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

France | 19/01/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-22205

SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Prescription quinquennale - Point de... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 FS-B Pourvoi n° Z 20-22.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER...

France | 19/01/2022 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award