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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 15NC00582

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD... 63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, d'une part, " d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 15NC00583

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, d'une part, " d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du RC Lens une limitation de la masse salariale du club et/ou de recrutement contrôlé ", et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 16 février 2016, 12BX00535

...SCP BARTHÉLÉMY - MATUCHANSKY et VEXLIARD....Vu la procédure suivante : Par un arrêt en date du 30 septembre 2014, la cour a annulé l'article 1er du jugement n°0600165-1000822 du tribunal administratif de Basse-Terre du 2 décembre 2011 et a, ordonné avant dire droit sur les conclusions de la région Guadeloupe tendant à la condamnation de la société Polybat, de M. B...et du bureau d'études Betci à réparer les désordres affectant le bâtiment abritant la coopérative des marins pêcheurs de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre, une expertise à l'effet : 1 de décrire ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 janvier 2016, 13BX02969

...SCP BARTHELEMY MATUCHANSKY et VEXLIARD... 63-05 Sports et jeux. Sports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Espérance d'Iloni et l'Association Brandélé football club ont demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler la décision en date du 30 novembre 2011 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux a infirmé la décision du 7 septembre 2011 de la commission régionale d'appel sportif de la ligue de Mayotte qui aurait confirmé la décision des 28 juillet et 6 août 2011 de la commission...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2015, 14NC01527

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD... 65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports. Contrôle de la navigation aérienne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 février 2014 par laquelle le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile a refusé de faire droit à sa demande de prolongation d'activité au-delà de son 57ème anniversaire, ainsi que la décision du 22 avril 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 septembre 2014, 12BX00535

...SCP BARTHÉLÉMY - MATUCHANSKY et VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 2 mars 2012, présentée pour la région Guadeloupe, représentée par son président du conseil régional, par la SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexliard ; La région Guadeloupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600165, 1000822 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, d'une part, l'a condamnée à verser à la société Polybat la somme de 85 070 euros avec intérêt à compter du 3 janvier 2000 au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 13NC01214

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD... 55-03-01-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Qualification de médecin spécialiste. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13NC01214, complétée par un mémoire enregistré le 24 février 2014, présentée pour le conseil national de l'ordre des médecins, dont le siège est situé au 180, boulevard Haussmann, à Paris cedex 8 75389, par la SCP d'avocats Barthelemy-Matuchansky-Vexliard ; Le conseil national de l'ordre des médecins demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13MA02131

...SCP BARTHELEMY MATUCHANSKY et VEXLIARD... 15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique sociale. 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports. Contrôle de la navigation aérienne. ...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2013 sous le n° 13MA02131, présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13MA02133

...SCP BARTHELEMY MATUCHANSKY et VEXLIARD... 15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique sociale. 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports. Contrôle de la navigation aérienne. ...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2013 sous le n° 13MA02133, présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13MA02135

...SCP BARTHELEMY MATUCHANSKY et VEXLIARD... 15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique sociale. 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports. Contrôle de la navigation aérienne. ...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2013 sous le n° 13MA02135, présentée par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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