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09/11/2011 | FRANCE | N°11-82870

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2011, 11-82870


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. ...
X...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 17 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre sur agent dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ;

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 septembre 2011, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;

A

ttendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. ...
X...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 17 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre sur agent dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ;

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 septembre 2011, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;

Attendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 11-82870
Date de la décision : 09/11/2011
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 17 mars 2011


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 09 nov. 2011, pourvoi n°11-82870


Composition du Tribunal
Président : M. Louvel (président)
Avocat(s) : SCP Monod et Colin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:11.82870
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