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06/07/2011 | FRANCE | N°10-30333

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2011, 10-30333


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du.code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Carbonnier, avocat de la société Parsys, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2009 par la cour d'appel de Paris ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Parsys de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Parsys aux dépens ;

Dit n'y

avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du.code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Carbonnier, avocat de la société Parsys, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2009 par la cour d'appel de Paris ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Parsys de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Parsys aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10-30333
Date de la décision : 06/07/2011
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 02 décembre 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 06 jui. 2011, pourvoi n°10-30333


Composition du Tribunal
Président : M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Carbonnier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.30333
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