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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 décembre 2009, 07/17586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2009 n° 272 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005075511 APPELANTE S.A.R.L. CDI PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 décembre 2009, 08/01121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01121-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 06/00783 APPELANTE S.A. PARSYS Siège social : Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 décembre 2009, 08/06680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 2 DECEMBRE 2009 n° 270, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2008 Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2007F01420 APPELANTE S.A.R.L. AUTO 24 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 12 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 décembre 2009, 08/17366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/08505 APPELANTE et INTIMÉE INCIDEMMENT Madame A N épouse B Adresse 4 Localité 6 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 02 décembre 2009, 09/12852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-02 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 n° 712 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08177 APPELANTES S.A.R.L. EBAY EUROPE agissant en la personne de son gérant Adresse...
