LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° T 09-71.352 formé par la caisse d'allocations familiales de Paris contre l'arrêt n° RG 08/00513 rendu le 24 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvi
er deux mille onze.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° T 09-71.352 formé par la caisse d'allocations familiales de Paris contre l'arrêt n° RG 08/00513 rendu le 24 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille onze.
