Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 24 septembre 2009, 07/01074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01074-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00218503 APPELANT Monsieur D K Adresse 4 Adresse 4 99020 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 24 septembre 2009, 08/00543
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 n° 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00543-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20505585 APPELANTE ET INTIMEE Madame L U Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Mme I Y CATRED...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 septembre 2009, 08/09008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-24 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 Septembre 2009 n°3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 03/16156 APPELANT Monsieur L S Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour et...
