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09/11/2010 | FRANCE | N°08-20340

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2010, 08-20340


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Vu l'avis donné aux parties ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 8 décembre 2009, en ce que cet arrêt vise, en ses pages 1 et 3, un jugement du 10 juillet 2007, alors qu'il s'agit en réalité d'un jugement du 10 juillet 2008 ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt n° 1466 F-D du 8 décembre 2009 en ce qu'il a visé, en ses pages 1 e

t 3, la date erronée du 10 juillet 2007, et dit qu'il y a lieu de remplacer cette date par celle du 1...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Vu l'avis donné aux parties ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 8 décembre 2009, en ce que cet arrêt vise, en ses pages 1 et 3, un jugement du 10 juillet 2007, alors qu'il s'agit en réalité d'un jugement du 10 juillet 2008 ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt n° 1466 F-D du 8 décembre 2009 en ce qu'il a visé, en ses pages 1 et 3, la date erronée du 10 juillet 2007, et dit qu'il y a lieu de remplacer cette date par celle du 10 juillet 2008 ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 08-20340
Date de la décision : 09/11/2010
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Juridiction de proximité de Paris 16ème, 10 juillet 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 09 nov. 2010, pourvoi n°08-20340


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:08.20340
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