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20/10/2010 | FRANCE | N°09-65654

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 09-65654


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 13 septembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2009 par la cour d'appel de Chambéry ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc de son désistement de pourvoi

;

Condamne l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc aux dépens ;

Vu l'articl...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 13 septembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2009 par la cour d'appel de Chambéry ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc de son désistement de pourvoi ;

Condamne l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-65654
Date de la décision : 20/10/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 27 janvier 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 oct. 2010, pourvoi n°09-65654


Composition du Tribunal
Président : Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.65654
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