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14/10/2010 | FRANCE | N°09-14368

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-14368


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Union nautique océance, se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 26 février 2009, dans le litige l'opposant à M. Jacques X..., à la société Europe Yachts et à la société Bavaria Yachtbau (GMBH) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en do

nner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Union nautique océane d...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Union nautique océance, se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 26 février 2009, dans le litige l'opposant à M. Jacques X..., à la société Europe Yachts et à la société Bavaria Yachtbau (GMBH) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Union nautique océane de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Union nautique océane aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 09-14368
Date de la décision : 14/10/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 26 février 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 14 oct. 2010, pourvoi n°09-14368


Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.14368
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