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01/06/2010 | FRANCE | N°08-21218

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2010, 08-21218


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 15 février 2010, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X...-A..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 juin 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. Y...et de M. Z...;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux consorts X...-A... du

désistement de leur pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième ch...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 15 février 2010, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X...-A..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 juin 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. Y...et de M. Z...;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux consorts X...-A... du désistement de leur pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 08-21218
Date de la décision : 01/06/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, 03 juin 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 01 jui. 2010, pourvoi n°08-21218


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:08.21218
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