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...ICM/NL Numéro 2481/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03...ICM/NL Numéro 2481/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 05/03440 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SCEA ANASTASIA C/ S.A.R.L. ROMAGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assist...

...AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier...AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges X..., Laurent Jean Michel Y..., DabihaBELKACEMépouse Y... C / Josué A..., Gabriel B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier...

...AB/CD Numéro 2480/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...AB/CD Numéro 2480/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/06/2008 Dossier : 06/03303 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat Affaire : S.A. CONIMAST INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. ID-ES LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffière, à l'audience publique...

...FA/NL Numéro 2494/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03...FA/NL Numéro 2494/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 06/03295 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. FINANCIERE STOPPATO C/ SOCIETE CAVES DES PRODUCTEURS DE JURANCON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure...

...Cour d'appel de Pau...FA/CB Numéro 2463/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 05/03978 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le Maître de l'Ouvrage Affaire : SAS CONSTRUCTION FINANCE C/ Jean Marc Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 03 Juin 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS...

...Cour d'appel de Pau...AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges X..., Laurent Jean Michel Y..., DabihaBELKACEMépouse Y... C / Josué A..., Gabriel B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 03 JUIN 2008 date à laquelle le délibéré a été prorog...

...Cour d'appel de Pau...AB/CD Numéro 2480/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/06/2008 Dossier : 06/03303 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat Affaire : S.A. CONIMAST INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. ID-ES LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffière, à l'audience publique du 3 juin 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Avril 2008...

...Cour d'appel de Pau...ICM/NL Numéro 2481/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 05/03440 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SCEA ANASTASIA C/ S.A.R.L. ROMAGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 03 JUIN 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...

...Cour d'appel de Pau...FA/NL Numéro 2494/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 06/03295 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. FINANCIERE STOPPATO C/ SOCIETE CAVES DES PRODUCTEURS DE JURANCON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 03 JUIN 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS...