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12/05/2010 | FRANCE | N°09-40048

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2010, 09-40048


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a l

ieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés André Teiss...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés André Teisseire diffusion, SOFEC et Etablissements Teisseire et à la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés André Teisseire diffusion, SOFEC et Etablissements Teisseire et la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, les condamne à payer à Me Luc-Thaler la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-40048
Date de la décision : 12/05/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 12 mai. 2010, pourvoi n°09-40048


Composition du Tribunal
Président : M. Chauviré (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.40048
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