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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 06/05008
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 273...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 273 Rôle No 06 / 05008 S. A. AXA FRANCE IARD C / S. A. R. L. SORACE FRERES Gérard X... Compagnie L'AUXILIAIRE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-A. G. F. IART Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 06/19631
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 06/19631...11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 474 Rôle No 06 / 19631 Christian Jean-Paul Camille Y... C / Carole Z... Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 07 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 154. APPELANT Monsieur Christian Jean-Paul Camille Y... né le 19 Mai 1944 à VICHY 03200, demeurant...-... représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 06/21235
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 06/21235...9o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 720 Rôle No 06 / 21235 Georges X... C / Snc ATD ANDRE Y... DIFFUSION SAS SOFEC SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE SA Y... Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Bruno CAMILLE, avocat au barreau de TOULOUSE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Novembre 2006, enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1021. APPELANT Monsieur Georges X..., demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 07/02296
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 393...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 393 Rôle No 07 / 02296 S. A. S. GSF PHOCEA C / S. A. ISS ABILLIS FRANCE Grosse délivrée le : à : BOTTAI TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005F04416 APPELANTE S. A. S. GSF PHOCEA, agissant poursuites...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 07/02536
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 394...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 394 Rôle No 07 / 02536 S. A. R. L. ELECTRON COMMUNICATION C / S. A. AVENIR TELECOM Grosse délivrée le : à : COHEN TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 4 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006F01119 APPELANTE S. A. R. L. ELECTRON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 07/15297
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 648 Rôle No 07 / 15297 Jean-Jacques X... C / SCI NEGRESCO MICHELET Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2252. APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 07/16096
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 581...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 581 BL Rôle No 07 / 16096 Jonction No 07 / 16432 Christophe X... C / SNC KIMBERLY CLARK Grosse délivrée le : à : Me MONTANARO avocat au barreau de MARSEILLE Me SANKOWICZ, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2007...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 07/18010
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008/ N. G...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008/ N. G. Rôle No 07/18010 S.C.I. VEZIRIAN ROGNAC C/ S.A.R.L. CARROSSERIE INDUSTRIELLE TRUCK CENTER Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP PRIMOUT réf 0718010 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Octobre 2007 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 07/19280
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / N. G...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / N. G. Rôle No 07 / 19280 S. C. I. H. X... Michel Paul Laurent X... C / G. F. A. DOMAINE DE LA BARATONNE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf 0719280 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Toulon en date du 14 Novembre 2007 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2008, 08/06044
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008/652 Rôle No 08/06044 Florence Patricia X... épouse Y... Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06/8640. APPELANTS...
