LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
SOC. PRUD'HOMMES CH. B
COUR DE CASSATION
Audience publique du 4 mai 2010
Rectification d'erreur matérielle
Mme COLLOMP, président
Arrêt n° 1160 F-D
Pourvoi n° C 09-40. 357
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 763 F-P + B rendu le 14 avril 2010 dans l'affaire opposant la société Huet location, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 85, 38260 La Frette à M. Philippe X..., domicilié ... 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs,
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de M. Frouin, conseiller et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt n° 763 initialement publié doit être simplement diffusé ;
Qu'il convient d'apporter la mention 763 F-D sur ledit arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt n° 763 du 14 avril 2010 sera rectifié comme suit :
- page 1, en haut à droite, lire " arrêt n° 763 F-D " au lieu de " n° 763 F-P + B " ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix ;
Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Frouin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
