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...RG No 07 / 04693 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008...RG No 07 / 04693 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 01418 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ZAIEM avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Philippe...

...RG No 07/04581 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008...RG No 07/04581 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/00001 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 22 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 2007 APPELANTS : Maître Daniel X... ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. FLEXIM INSTRUMENTATION ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me Dominique BRET avocat au barreau de GRENOBLE L'AGS - CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue...

...RG No 08 / 00549 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008...RG No 08 / 00549 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00159 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 22 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2008 APPELANTE : La Société CALBERSON RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 183, avenue de Clichy 75850 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Fanny ROY avocat au...

...RG No 07/04505 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008...RG No 07/04505 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... Chez Mme Hélène X... ... 73000 CHAMBERY Comparant et assisté par Me Hubert DURAND avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La Société MGE UPS SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/04505 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/00228rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 29 novembre 2007suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...Chez Mme Hélène X......73000 CHAMBERY Comparant et assisté par Me Hubert DURAND avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La Société MGE UPS SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège140 Avenue Jean KuntzmannZIRT Montbonnot...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/04581 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/00001rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 22 novembre 2007suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 2007 APPELANTS : Maître Daniel X... ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. FLEXIM INSTRUMENTATION...38100 GRENOBLE Représenté par Me Dominique BRET avocat au barreau de GRENOBLE L'AGS - CGEA D'ANNECYAcropole88 avenue d'Aix Les Bains - BP 3774602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE avocats au...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 04693 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 01418 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y...... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ZAIEM avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Philippe A... ...... 38180 SEYSSINS Représenté par Me David LONG avocat au barreau de GRENOBLE...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 1788/2001 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYONen date du 08 septembre 2002ayant fait l'objet de deux arrêts de la Cour d'Appel de LYON les 27 Mai 2003 et 27 Janvier 2004suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 5 Juillet 2005 APPELANTE : L'URSSAF DE LYON6 Rue du 19 Mars 196269691 VENISSIEUX CEDEX Représentée par Madame DE MARINIS INTIMEE : CHOEUR ET ORCHESTRE XIXJean-Philippe X......69001 LYON 01 Représentée par Me FOURNIER...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 08 / 00919 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG F07 / 00107 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 05 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Représenté par Me Gérard TIXIER avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL HUET LOCATION prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège RN 85 38260 LA FRETTE Représentée par Me Patrick JOLIBERT...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 08 / 00549 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00159 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 22 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2008 APPELANTE : La Société CALBERSON RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 183, avenue de Clichy 75850 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Fanny ROY avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Paul X...... 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT...