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30/03/2010 | FRANCE | N°09-11507

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2010, 09-11507


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. René X... a, par déclaration du 13 février 2009, formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 10 novembre 2008, rendu dans un litige l'opposant à Mme Henriette Y..., épouse X... ; qu'il résulte de l'attestation de Mme A..., notaire, en date du 9 novembre 2009 que Mme X... est décédée le 31 juillet 2009, laissant pour seul héritier son époux, M. Georges X... ; que par mémoire de production déposé le 12 janvier 2010, M. René X... a versé aux débats

l'acte de signification à M. Georges X... en date du 7 janvier 2010 de se...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. René X... a, par déclaration du 13 février 2009, formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 10 novembre 2008, rendu dans un litige l'opposant à Mme Henriette Y..., épouse X... ; qu'il résulte de l'attestation de Mme A..., notaire, en date du 9 novembre 2009 que Mme X... est décédée le 31 juillet 2009, laissant pour seul héritier son époux, M. Georges X... ; que par mémoire de production déposé le 12 janvier 2010, M. René X... a versé aux débats l'acte de signification à M. Georges X... en date du 7 janvier 2010 de ses conclusions aux fins de reprise d'instance et, par mémoire du 24 décembre 2009, a déclaré vouloir reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. René X... de sa reprise d'instance ;
RENVOIE l'affaire pour examen au fond à l'audience du 8 juin 2010 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 09-11507
Date de la décision : 30/03/2010
Sens de l'arrêt : Reprise d'instance
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 30 mar. 2010, pourvoi n°09-11507


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.11507
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