LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par :
- X... Thierry,
- Y... Maurice,
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, escroquerie, présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'exclusion des marchés publics, le second, pour complicité de présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu les mémoires en défense produits ;
I - Sur le pourvoi de Maurice Y... :
Vu les pièces produites desquelles il résulte que Maurice Y... se désiste du pourvoi par lui formé le 17 avril 2009 contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 15 avril 2009 ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
II - Sur le pourvoi de Thierry X... :
Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
Par ces motifs :
I - Sur le pourvoi de Maurice Y... :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;
II - Sur le pourvoi de Thierry X... :
Le REJETTE ;
FIXE à 2 500 euros la somme que Maurice Y... devra payer à la société Emanneca et aux époux Z..., défendeurs représentés par la société civile professionnelle Tiffreau et Corlay, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Villar ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
