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15/12/2009 | FRANCE | N°08-41941

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-41941


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2009, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société ACK construction, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société ACK construction de son désistement de pourvoi ;

La

condamne aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juill...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2009, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société ACK construction, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société ACK construction de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société ACK construction à payer à la SCP Didier et Parmentier la somme de 1 500 euros et à M. X... la somme de 250 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 08-41941
Date de la décision : 15/12/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes d'Agen, 20 février 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 15 déc. 2009, pourvoi n°08-41941


Composition du Tribunal
Président : M. Chauviré (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.41941
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