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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 01 / 19417 Carole X... C / Société CLUB MEDITERRANEE Société SEM DU GRAND RODEZ COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juin 2001 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 8812. APPELANTE Mademoiselle Carole X... née le 25 Avril 1967, demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 02/00264 SYNDICAT COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER ...S.A. GENERALI IARD C/ Brigitte X...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 1er Octobre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00/10475. APPELANTES SYNDICAT COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER 8 PLACE DES MARSEILLAISES 13001 représentant par son Syndic en exercice la SARL...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 02/05412 Elsa X... épouse Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMESMUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTEASSOCIATION NICE LAWN TENNIS CLUB Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 6 Septembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00/440. APPELANTE Madame Elsa X... épouse Y...née le 4 Juin 1934 à TUNIS 99, demeurant ...représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Alain BERDAH...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 02882 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... C / Robert Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Frédéric, Thierry Y... Sylvie, Christiane Jacqueline Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 9 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 12301. APPELANTE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X..., venant aux droits de la COMPAGNIE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 19006 S. A GAN ASSURANCES Z... Jean-Bernard X... C / Vincent Y... MUTUELLE GENERALE DES PTT-MGPTT MUTUELLE GENERALE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 3742. APPELANTS S. A GAN ASSURANCES Z... S. A à Directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son Président du Directoire en exercice...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 02882 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART C / Robert Y... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Frédéric, Thierry Y... Sylvie, Christiane Jacqueline Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2002 enregistré au répertoire...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 02294 Corinne X... C / Philippe mis hors de cause Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S. A. GAN ASSURANCES A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Août 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 6057. APPELANTE Madame Corinne X... née le 25 Janvier 1951 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Demande - Recevabilité - /JDF Les dispositions légales d'ordre public sur la réparation des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 09377 David X... C / FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 02 Mai 2006 par la Commission d' Indemnisation des Victimes d' Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 09623 Paul X... C / Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Jean Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 7 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 547. APPELANT Monsieur Paul X... né le 04 Novembre 1944 à LA GOULETTE TUNISIE 99, demeurant ...représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19565 Danielle X... C / Thomas A... LA SOCIETE AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05576. APPELANTE Madame Danielle X... née le 21 Octobre 1970 à ORAN ALGÉRIE, demeurant ...-13127 VITROLLES représentée par la SCP...