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23/09/2009 | FRANCE | N°08-43765

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-43765


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2009, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour 1° / la société Accessoire diffusion, 2° / la SELARL Bauland-Gladel-Martinez 3° / M. Patrick X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE

ACTE à la société Accessoire diffusion, à la SELARL Bauland-Gladel-Martinez et à M. Patrick X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2009, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour 1° / la société Accessoire diffusion, 2° / la SELARL Bauland-Gladel-Martinez 3° / M. Patrick X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Accessoire diffusion, à la SELARL Bauland-Gladel-Martinez et à M. Patrick X..., ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme Z...la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 08-43765
Date de la décision : 23/09/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 28 mai 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 sep. 2009, pourvoi n°08-43765


Composition du Tribunal
Président : M. Chauviré (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.43765
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