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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-81731

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 08-81.731 F-D N° 2892 VD20 MAI 2009 M. DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général...

France | 20/05/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 2009, 08-81731

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Note adressée par un juge d'instruction dans le cadre... ...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Defrenois et Levis...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilbert,- Y... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement de gage, complicité de...

France | 11/02/2009 | Chambre criminelle
 
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