LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation aux frais irrépétibles ;
Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 299 F-D du 19 février 2009 :
Dit que la condamnation aux frais irrépétibles sera ainsi rédigée :
"Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société CGI assurances à payer à la SCP Thomas-Raquin et Bénabent la somme de 2 000 euros ;" ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille neuf.
