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05/03/2009 | FRANCE | N°08-11656

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2009, 08-11656


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2009, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des époux X... contre une décision rendue le 27 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier dans le litige les opposant à la société Heuler Hermès crédit Insurance Belgium ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE A

CTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les époux X... aux dépe...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2009, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des époux X... contre une décision rendue le 27 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier dans le litige les opposant à la société Heuler Hermès crédit Insurance Belgium ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les époux X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 08-11656
Date de la décision : 05/03/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 27 novembre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 05 mar. 2009, pourvoi n°08-11656


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Yves et Blaise Capron

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.11656
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